Nos conditions et termes d’utilisation :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet https://www.stendom.fr/
Le site Internet https://www.stendom.fr/ est un service :
- Toutes prestations de services à la personne en mode mandataire et prestataire,
- La coordination de tous types de prestations de services à la personne,
- Nettoyage professionnel.
Informations de la société :
- Société : Stendom
- Adresse : 229 rue Saint Honoré, 75001, Paris, France
- URL du site : https://www.stendom.fr/
- Adresse e-mail : contact@stendom.fr
- Téléphone : 09 74 04 73 35
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
- Toutes prestations de services à la personne en mode mandataire et prestataire,
- La coordination de tous types de prestations de services à la personne,
- Nettoyage professionnel.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
- les caractéristiques essentielles du service;
- le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels;
- la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle;
- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités;
- les modalités prévues pour le traitement des réclamations;
- la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée;
- en ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes:
- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui;
- le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
- pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée;
- pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification;
- pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit;
- l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.stendom.fr/ les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:
- Composer l'adresse du Site www.stendom.fr
- Suivre les instructions du Site, en particulier les instructions nécessaires à l'ouverture et à la validation du compte client
- Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie.
- Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des Services depuis le début.
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs
- Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris en cliquant sur la case « suivant »
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
- La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.
- Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site https://www.stendom.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
- Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Les Services seront fournis dans un délai maximum de entre 2 et 10 heures à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.stendom.fr/. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 5 heures après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 4 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail contact@stendom.fr, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
• Stendom
• Mail: contact@stendom.fr
• Téléphone : 09 74 04 73 35
Le Client a la possibilité d'exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur, si la commande est confirmée plus de 14 jours avant la date de la prestation. Pour ce faire, il peut annuler la commande directement via la Plateforme en utilisant la fonctionnalité dédiée, et celle-ci sera annulée sans frais.
Un modèle de formulaire de rétractation est également disponible en annexe des Conditions Générales d'Utilisation de Stendom.
En revanche, si la commande est validée dans un délai inférieur à 14 jours avant la date de la prestation, le Client autorise le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation légal, renonçant ainsi expressément à ce droit.
Cependant, si le Client souhaite tout de même annuler la commande après avoir renoncé à son droit de rétractation, les conditions suivantes s'appliquent:
- En cas d'annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous prévu: aucune pénalité ne sera appliquée.
- Si l'annulation intervient dans les 24 heures précédant le rendez-vous, un montant forfaitaire de quarante (40) euros sera facturé en tant que frais d'annulation.
Le montant des Prestations fait l'objet d'une pré-autorisation bancaire 24 heures avant le début de la Prestation, et est débité du compte du Client entre 08 et 24 heures suivant la réalisation de la Prestation.
Pour la gestion des transactions financières, Stendom utilise les services de Stripe, un prestataire spécialisé dans les paiements, qui assure la gestion des flux entre Stendom et ses Clients. Les opérations de paiement effectuées via Stripe sur la Plateforme sont soumises aux conditions générales d'utilisation du service « Stripe Connect », disponibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation/
En utilisant la Plateforme, le Client accepte ces conditions générales d'utilisation.
La société Stendom atteste être couverte par une assurance pour tout dommage causé par ses employés lors de leurs interventions au domicile des clients. Toutefois, la société Stendom décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de la défectuosité des équipements ou des produits d'entretien fournis par le client. Par ailleurs, le client certifie qu'il dispose d'une assurance couvrant les dommages causés à des tiers. Tout dommage lié à l'intervention de la société Stendom devra, sauf en cas de raison légitime dûment prouvée, être signalé par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 72 heures suivant la constatation du dommage.
Le Client doit fournir à Stendom les éléments suivants :
- Une déclaration détaillée des faits;
- Des photos du dommage;
- La facture d'origine ou un devis pour un bien équivalent;
- Une attestation d'irréparabilité émise par l'employé.
Les sinistres dont la valeur estimée est inférieure à 200 euros ne sont pas couverts. Les sinistres dont la valeur estimée dépasse 200 euros peuvent être indemnisés par Stendom.
Stendom n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution du Contrat de Prestation de Service par le Partenaire, ni pour les dommages que l'Utilisateur pourrait subir pendant la prestation. Stendom décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident affectant les Utilisateurs au cours de la prestation réalisée par un Partenaire. De manière plus générale, Stendom ne pourra être tenue responsable des dommages causés lors d'une prestation effectuée par un Partenaire. Aucune réclamation ne sera recevable à ce sujet.
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Connexion: lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
- Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
- Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
- Cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site web par l'utilisateur;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
- Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;
- Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web;
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences;
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces;
- Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;
- Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;
- Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement;
- Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées;
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Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles. Toutefois, internet n'étant pas un environnement entièrement sécurisé, le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
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